Le nouvel édifice
INTRODUCTION
La déclaration des titulaires des droits voisins se fait au sein du service dit des droits voisins. Le service droit voisin du BURIDA qui a vu le jour en octobre 2007, est chargé d’assurer la gestion et la protection des droits et des œuvres des artistes interprètes ou exécutants ainsi que des producteurs de phonogrammes. Les droits voisins qui sont dits « voisins » parce que connexes au Droit d’Auteur, se distinguent du droit d’auteur en ce qu’ils appartiennent à des titulaires considérés comme intermédiaires dans la production, l’enregistrement ou la représentation des œuvres de l’esprit.
Tel que présenté, il convient de définir les titulaires de ces droits, leurs œuvres ainsi que leurs droits concernés par la gestion collective et les conditions de leur affiliation au BURIDA.