Le nouvel édifice
LES DIFFERENTES OUVRES PRISES EN COMPTE DANS LA GESTION DES DROITS VOISINS
En principe toutes les interprétations de quelque nature qu’elles soient (littéraire, dramatique, audiovisuelle, musicale, chorégraphique, etc.) sont gérées au titre des droits voisins. Toutefois ne sont prises en compte que les prestations ou interprétations de nature artistique. Pour cette raison, ne sont par exemple pas prises en compte : les prestations sportives, la prestation d’un mannequin, la prestation d’une personne qui était le sujet d’une émission de téléréalité.
A- Les interprétations d’œuvres musicales
Les droits voisins interviennent dans la gestion des interprétations des œuvres musicales.
B- Les interprétations d’œuvres audiovisuelles, chorégraphiques et dramatiques
Ces œuvres sont à l’origine des droits gérés.