PROCEDURE POUR L'ARRANGEMENT UNE OEUVRE MUSICALE PREEXISTANTE

La loi sur le droit d’auteur stipule que seul l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a le droit de la reproduire ou de la faire reproduire. Ce droit comprend entre autres le droit exclusif d’accorder l’autorisation d’adapter ou de traduire l’œuvre. Même en cas de cession éventuelle à un éditeur, un auteur peut toujours s’opposer à des modifications de son oeuvre.

Excepté dans quelques cas, comme par exemple une parodie, il faut dès lors, en cas d’adaptation ou même d’utilisation d’une oeuvre protégée, demander l’autorisation :

• aux auteurs ou à leurs héritiers pour des oeuvres sans éditeur
• à l’éditeur/aux éditeurs pour des oeuvres éditées

Pour l’exécution publique ou la reproduction mécanique d’une oeuvre musicale, le BURIDA fournit cette autorisation au nom des auteurs et éditeurs qui sont affiliés chez nous ou chez une autre société d’auteurs.

Pour les adaptations (remix, nouvel arrangement, traduction, ...) ou les emprunts (samples, medleys...), l’autorisation des auteurs ou éditeurs mêmes est toujours nécessaire.