FLASH INFO : LE BURIDA INVITE TOUS LES USAGERS A S’ACQUITTER DE LA REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR POUR L’EXPLOITATION DES ŒUVRES      LE BURIDA A OUVERT SES PORTES DEPUIS LE 18 AVRIL 2011, PAR CONSÉQUENT NOS AGENTS PERCEPTEURS, PASSERONT DANS LES ESPACES SONORISÉS POUR ENCAISSER LA REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR. - NB : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU BURIDA INFORME LES USAGERS QUE LA REDEVANCE DU MOIS D’AVRIL 2011 EST SUPPRIMÉE COMPTE TENU DE LA CRISE POST-ELECTORALE.     
 


     
   
     
     
       
 
 
 

 



UTILISATION DE MUSIQUE OCCASIONNELLE - PROCEDURE

Vous organisez une manifestation et vous souhaitez l'agrémenter avec de la musique issue du répertoire national ou international du BURIDA ? Le BURIDA vous en accorde volontiers l'autorisation.

Selon la loi, vous devez respecter deux obligations chaque fois que vous utilisez une œuvre protégée:

  1. vous devez obtenir l'autorisation préalable du BURIDA;
  2. vous devez convenir d'une rémunération pour l'utilisation de l'œuvre.

Que devez-vous faire en tant que responsable/organisateur ?

  • Vous envoyez le formulaire "Demande d'autorisation" dûment complété, daté et signé par l'organisateur via mail, fax ou encore poste, vers le BURIDA, et ceci minimum 10 jours avant la date de votre manifestation ou vous vous rendez dans nos locaux au BURIDA.
  • Vous envoyez le formulaire relevé des œuvres exécutées (*) dûment complété, daté et signé par le responsable de la musique via mail, fax ou encore poste, vers le BURIDA, et ceci au plus tard 8 jours après la manifestation; ou vous vous rendez dans nos locaux au BURIDA.
  • Vous envoyez, si réclamé, le formulaire " Relevé de recettes " dûment complété, daté et signé par l'organisateur via mail, fax ou encore poste, vers votre point de contact, et ceci au plus tard 8 jours après la manifestation;
  • Vous payez les droits d'auteur dus selon le tarif d'application dans les délais fixés.

Politique de facturation

  • Si la demande d’autorisation est envoyée dans les 48 heures avant la manifestation auprès de votre point de contact, et pour autant que celle-ci soit complète et correcte, le tarif plein + 15% sera facturé ;
  • Si aucune demande préalable d’autorisation n’est introduite auprès de votre point de contact ou si une demande incorrecte/incomplète d’autorisation a été adressée, le tarif plein + 40% sera facturé.
  • Par ailleurs, des frais de déplacement ou de constat pourraient vous être portés en compte.

(*) Nous différencions 3 types de relevés d'oeuvres exécutées:

  • si vous organisez une fête ou une soirée dansante, le "Relevé des œuvres exécutées - DJ - Appareils mécaniques" est d'application;
  • si vous organisez un concert live ou un festival, le "Relevé des œuvres exécutées - Musique vivante" est d'application;
  • si vous organisez un concert de musique classique, de chorale, de récitation ou de carillon, le "Relevé des œuvres exécutées - Musique classique - HaFaBra - Récitation - Carillon" est d'application