UTILISATION DE MUSIQUE OCCASIONNELLE - TARIF
Les organisateurs de fêtes et de soirées doivent penser à de très nombreuses choses:
Un prix est associé à chacun de ces aspects, et donc également pour l'utilisation de musique protégée. Les organisateurs de telles manifestations doivent dès lors conclure un contrat avec le BURIDA pour pouvoir utiliser ce répertoire protégé.
Pour éviter tout malentendu, nous vous confions encore cette information : les " fêtes privées " , " fêtes d'anniversaire " et "les bals de fin d’année" appartiennent à cette catégorie. Ce n'est que dans le cas où vous organisez un événement gratuit auquel vous n'invitez exclusivement que des membres de votre famille que vous êtes exempté de payer des droits d'auteur.
Comme vous pouvez le constater dans le tarif "fêtes et boums", le calcul des tarifs est effectué en fonction de critères objectifs et en respectant différentes étapes.
Le principe de base est la perception d'un montant de 10% sur les recettes brutes.
Ces recettes brutes ne sont connues qu'à l'issue de la manifestation et c'est la raison pour laquelle la tarification provisoire ne peut se faire qu'au moyen du tableau reprenant les montants minimums. Ce montant minimum (voir tableau du tarif) donne donc l'avance non récupérable en droits d'auteur calculée sur la base du prix d'entrée moyen, de la superficie sonorisée et éventuellement du prix de la consommation la plus demandée.
Dans le tarif, un lien est à établir avec le prix des consommations lorsque le prix de la consommation la plus demandée est supérieur à … (il s'agit ici en général du prix d'une pils 25cl ou d'un coca).
La différence doit être ajoutée au prix d'entrée moyen (uniquement pour le calcul des minima).
Si le calcul est effectué sur base du budget artistique ou des recettes brutes, ce lien devient caduc.
Seuls les montants minimums changent si d'autres prix d'entrée et/ou superficies sont appliqués. Le principe de base de 10% sur les recettes brutes reste toujours maintenu, ce qui fait que les droits d'auteur augmentent/diminuent bien entendu - mais dans la même proportion - selon que l'on applique d'autres prix d'entrée.
Le montant minimum en droits d'auteur, tel que repris dans le tableau, ne peut toutefois jamais être inférieur à 10% du budget artistique (c-à-d tous les montants dont l'organisateur est redevable pour la représentation ou l'exécution du programme). L'organisateur connaît aussi cette donnée à l'avance, de sorte que le montant minimum puisse y être confronté.
Après la fête, on vous demandera d'envoyer une liste des œuvres exécutées qui ont été utilisées pendant la fête. Nous avons besoin de ces données pour répartir de manière aussi correcte que possible les montants perçus entre les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres exécutées ou utilisées.
Les tarifs du BURIDA vous sont fournis à titre purement informatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés car ils sont liés à l'index. Pour plus d'informations, vous pouvez toujours nous contacter au :
Tel (225) 22412211 Email : info@burida.ci
L'absence de musique pendant une foire commerciale lui procure souvent, à juste titre ou non, une connotation d'ennui.
La façon la plus évidente et surtout la plus efficace de l'égayer c'est bien évidemment de faire résonner de la musique dans ces grandes salles.
Si vous demandez au BURIDA une autorisation pour la sonorisation de ces événements, vous pouvez non seulement utiliser vos propres jingles publicitaires, mais également d'un coup l'intégralité du répertoire musical national et international protegé par le BURIDA.
Le tarif fait une distinction entre les foires ou expositions commerciales payantes et gratuites et entre la sonorisation individuelle (p.e. dans les stands) et générale (p.e. pour le palais d'exposition).
Pour plus d'informations, vous pouvez toujours nous contacter au :
Les shows laser ou feux d'artifice nous font déjà penser aux fêtes de fin d'année comme le Nouvel An.
Mais ils sont de plus en plus souvent aussi organisés en dehors des jours fériés. Il s'agit donc de la façon idéale de clôturer une belle journée ou une merveilleuse fête. Mais lorsque l'organisateur souhaite également utiliser de la musique pour parachever l'ensemble, alors il y a lieu de payer des droits d'auteur.
Ce tarif calcule les droits sur base de la durée des œuvres protégées. En fonction du nombre de minutes pendant lesquelles les œuvres sont utilisées, vous payez un pourcentage défini sur vos recettes brutes. Vous devez toutefois toujours tenir compte des montants minimums qui assurent le salaire de nos auteurs.
Si vous organisez un événement, p. ex. une fancy-fair, une vente de charité, une journée portes ouvertes ou si vous placez des haut-parleurs sur la voie publique ou dans une galerie, alors le tarif "événements" sera d'application.
Dans ce tarif, nous avons fait une distinction entre sonorisation générale et individuelle.
Les paramètres essentiels du tarif événements sont la superficie sonorisée et la durée de l'événement (jour ou mois).
Vous vous demandez comment divertir votre public entre les deux mi-temps d'un match ? Ou vous désirez faire la démonstration de vos talents de gymnaste sur les rythmes du ZOUGLOU.
Grâce à une bonne musique, vous pouvez maintenir l'intérêt des supporters pendant les pauses afin qu'ils puissent encourager leur équipe avec encore davantage de passion.
Le spectacle offert à votre public lors de la prestation d'un sportif est d'autant plus attirant si agrémenté d'une ambiance musicale.
Le tarif pour les manifestations sportives et récréatives est alors la solution.
Il est subdivisé en 3 catégories différentes :
Vous organisez un banquet et vous souhaitez naturellement l'agrémenter de la musique de vos artistes préférés.
La musique assure une ambiance agréable lors du repas et brise le silence parmi les convives lorsque ces derniers se livrent à leurs agapes.
N'oubliez toutefois pas que vous avez également des obligations lorsque vous utilisez de la musique.
Vous devez avoir l'autorisation des auteurs et des autres ayants droit et vous devez convenir d'une rémunération pour l'utilisation de cette musique.
Le mode de calcul du tarif est basé sur 7% du prix de participation et/ou d'entrée par personne.
Pourquoi 7%? Étant donné que lors de banquets, on ne facture généralement pas de prix d'entrée "normal", nous comptons 7% du prix de participation (ou prix du menu) afin de parvenir à un prix d'entrée fictif. Sur la base de ce prix d'entrée fictif, les minima peuvent alors être calculés.
Si un prix d'entrée est appliqué sans menu, celui-ci sera pris en compte. Un exemple à titre illustratif: pour un prix de participation de 26,00€ (7%= 1,82€) dans une salle d'une superficie de 450m², vous payez 90,19€ en droits d'auteur.
ZOUGLOU, COUPE DECALE, RAP, KPANGOR… il y en a pour tous les goûts en Côte d'Ivoire
Des concerts et des festivals sont organisés à la chaîne et les concerts de musique vivante sont très appréciés par ivoirien.
Mais l'utilisation de cette musique vivante entraîne deux obligations importantes relatives à la loi ivoirienne sur les droits d'auteur. Vous devez avoir l'autorisation des auteurs et des autres ayants droits, et vous devez convenir d'une rémunération pour l'utilisation de l'œuvre.
Comme vous pouvez le constater dans les tarifs "concerts" et "festivals", le calcul est effectué en fonction de critères objectifs et en respectant différentes étapes.
Le principe de base est la perception d'un pourcentage sur les recettes brutes. Ces recettes brutes ne sont connues qu'à l'issue du concert et c'est la raison pour laquelle la tarification provisoire ne peut se faire qu'au moyen du tableau reprenant les montants minimums. Ce montant minimum (voir tableau indiqué dans le tarif) donne donc l'avance non récupérable en droits d'auteur calculée sur la base du prix d'entrée moyen, de la superficie sonorisée et éventuellement du prix de la consommation la plus demandée.
Dans le tarif, un lien est à établir avec le prix des consommations lorsque le prix de la consommation la plus demandée est supérieur à 1,25€ (il s'agit ici en général du prix d'une pils 25cl ou d'un coca). La différence doit être ajoutée au prix d'entrée moyen (uniquement pour le calcul des minima). Si le calcul est effectué sur base du budget artistique ou des recettes brutes, ce lien devient caduc.
Seuls les montants minimums changent si d'autres prix d'entrée et/ou superficies sont appliqués. Le principe de base du pourcentage sur les recettes brutes reste toujours maintenu, ce qui fait que les droits d'auteur augmentent/diminuent bien entendu - mais dans la même proportion - selon que l'on applique d'autres prix d'entrée. Le montant minimum en droits d'auteur, tel que repris dans le tableau, ne peut toutefois jamais être inférieur à un pourcentage du budget artistique (c-à-d tous les montants dont l'organisateur est redevable pour la représentation ou l'exécution du programme).
L'organisateur connaît aussi cette donnée à l'avance, de sorte que le montant minimum puisse y être confronté. Après le concert, on vous demandera d'envoyer une liste des œuvres exécutées par les artistes lors de leur prestation. Nous avons besoin de ces données pour répartir de manière aussi correcte que possible les montants perçus entre les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres exécutées ou utilisées.
Vous avez l'intention d'organiser un concert de musique classique, une récitation, une conférence ou un concert de carillon ?
Vous êtes alors ici en possession du tarif adéquat que le BURIDA applique pour la perception de droits d'auteur lors de ce genre de manifestations.
Le tarif est subdivisé en différentes disciplines.
En ce qui concerne la musique de concert, la perception des droits d'auteur se calcule sur base des œuvres protégées exécutées pendant le concert. Par exemple, lorsque seulement 30% de votre répertoire appartient au répertoire protégé, vous payez 5% sur les recettes brutes, compte tenu des montants minimums (subdivisés en "œuvres symphoniques", "musique de chambre" et "concerts pour chorale").
Vous devez différencier les catégories "amateurs" et "professionnels" pour l'utilisation d'œuvres littéraires protégées lors de conférences, récitations, soirées de conte et de déclamation.
En ce qui concerne les concerts de carillon, il faut distinguer les carillons "ordinaires" et les carillons "automatiques".
Pour cette dernière catégorie, on tient aussi compte du pourcentage d'œuvres protégées par rapport à l'intégralité du programme exécuté.
La dernière subdivision concerne les concerts et distributions de prix. Lors de ces manifestations, le BURIDA perçoit 7,5% sur les recettes brutes, avec un minimum de ...... par concert.
Vous organisez un show ou un défilé de mode, et vous aimeriez l'égayer au moyen de musique contemporaine ?
Ne perdez toutefois pas de vue que vous êtes redevable de droits d'auteur pour l'utilisation de cette musique. Afin de vous faciliter quelque peu les choses, nous vous expliquons brièvement le tarif ci-dessous :
Comme vous pouvez le constater dans le tarif, le calcul s'effectue selon les étapes suivantes. Le principe de base est la perception d'un montant de 7% sur les recettes brutes. Ces recettes brutes ne sont connues qu'à l'issue de la manifestation et c'est la raison pour laquelle la tarification provisoire ne peut se faire qu'au moyen du tableau reprenant les montants minimums.
Ce montant minimum (voir tableau) donne donc l'avance non récupérable en droits d'auteur sur la base du prix d'entrée moyen et de la superficie sonorisée.
Le montant minimum en droits d'auteur, tel que repris dans le tableau, ne peut toutefois jamais être inférieur à 7% du budget artistique (c-à-d tous les montants dont l'organisateur est redevable pour la représentation ou l'exécution du programme). L'organisateur connaît aussi cette donnée à l'avance de telle sorte que le montant minimum puisse y être confronté.
Comme vous pouvez le constater, seuls les montants minimums changent si d'autres prix d'entrée et/ou superficies sont appliqués. Le principe de base de 7% sur les recettes brutes reste toujours maintenu, ce qui fait que les droits d'auteur augmentent/diminuent bien entendu - mais dans la même proportion - selon que l'on applique d'autres prix d'entrée.
Vous souhaitez équiper votre véhicule ou car publicitaire de haut-parleurs extérieurs ?
Vous avez alors trouvé le tarif qui vous convient.
Ce tarif se base sur la possibilité de publicité pour le compte de tiers ainsi que sur la possibilité d'accès à des fins de documentation, publicité ou vente. Un contrat peut être établi pour un jour, un mois ou encore une année complète, et vous offre donc la possibilité d'utiliser le répertoire national et international du BURIDA pendant la période choisie.
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