UTILISATION QUOTIDIENNE DE LA MUSIQUE - ONLINE
Les sonneries d'appels sont de courtes mélodies électroniques que vous pouvez enregistrer sur votre GSM, de manière à ce que votre œuvre musicale préférée retentisse dès que l'on vous appelle.
La mise à disposition de sonneries d'appels ainsi que leur diffusion s'effectuent généralement par SMS, WAP ou par le biais de lignes dites payantes.
Toute distribution de sonneries d'appels à des abonnés de GSM requiert une autorisation préalable du BURIDA.
Cette autorisation couvre la communication au public, la fixation et la diffusion d'oeuvres musicales (ou d'extraits de ces œuvres) sous forme de sonneries d'appels.
Le BURIDA délivre cette autorisation contre paiement de droits d'auteur.
Le BURIDA propose aux radios privées des contrats de licence en vertu desquels le radiodiffuseur peut puiser librement dans le répertoire. En contrepartie de cette autorisation, le radiodiffuseur paie des droits d’auteur et fournit des listes des œuvres diffusées.
Le public potentiel et les recettes du radiodiffuseur sont des facteurs déterminants dans la fixation de la rémunération. Celle-ci consiste en un pourcentage du chiffre d’affaires, assorti d’une rémunération minimum. Dans ce contexte, la notion de ‘recettes’ est basée sur la définition '"ressources financières du radiodiffuseur".
Pour les radiodiffuseurs avec un faible public potentiel et un chiffre d’affaires limité, on n’applique qu’un forfait, calculé en fonction de la grille de diffusion hebdomadaire. Pour les radios plus commerciales, le calcul est basé sur leurs recettes. Lorsque nous parlons ici de recettes, nous entendons les recettes brutes, sans la moindre déduction de frais d’agence, de commissions ou d’autres frais.
Un prélèvement de 2,8 % est effectué sur une première tranche de recettes et un pourcentage de 1,5 % est appliqué sur les recettes qui dépassent un certain seuil. Tant ce seuil que la rémunération minimum sont fixés radio par radio et indexés annuellement.
Le même tarif sera d’application, qu’il s’agisse d’une radio locale, régionale ou nationale.
Si le programme de radiodiffusion est audible simultanément via le Web, le radiodiffuseur doit alors payer une somme forfaitaire supplémentaire à cet effet.
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