Le nouvel édifice
LE BURIDA
Le BURIDA est le Bureau Ivoirien des Droits d'Auteur.
Le BURIDA est une société de gestion collective, une société privée. Il n'est, en aucun cas, un ministère ou une société parastatale.
Créé le 15 avril 1981 à l'initiative des auteurs, le BURIDA regroupe à l'heure actuelle des milliers d'auteurs, toutes disciplines confondues. Très souvent exclusivement associé à la musique, le BURIDA est la Société des auteurs et adaptateurs d'oeuvres littéraires, des auteurs et adaptateurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, des auteurs compositeurs, arrangeurs et adaptateurs d'oeuvres musicales, des éditeurs, des auteurs d'oeuvres plastiques, graphiques, design et photographiques, des interprètes et exécutants, des auteurs, adaptateurs et traducteurs d'oeuvres dramatiques et chorégraphiques, humouristiques et pantomimiques, des sculpteurs et tapissiers, des créateurs de mode, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, des auteurs d'oeuvres publicitaires, des architectes et auteurs de programmes d'ordinateur et des bases de données... Il a pour objet la perception, la répartition, l'administration et la gestion (dans le sens le plus large du terme) de tous les droits d'auteur en Côte d'Ivoire et dans les autres pays où sont conclus des contrats de réciprocité (avec nos sociétés soeurs, c'est-à-dire, avec les autres sociétés de gestion collective de par le monde).
En résumé, le BURIDA documente les oeuvres de ses auteurs pour pouvoir assurer pleinement sa mission qui est de percevoir le droit d'auteur, chaque fois qu'une oeuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et ensuite de le répartir à l'auteur. Pour déclarer une oeuvre, il faut être affilié :
Cela commence par l'affiliation de l'auteur à notre Société. Le créateur n'est pas obligé de s'affilier au BURIDA pour protéger ses oeuvres, la loi le protège automatiquement (loi sur la propriété intellectuelle). Le créateur s'affilie au BURIDA pour lui donner la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l'utilisation publique de ses oeuvres.
Une fois le créateur affilié, il est de son devoir de déclarer au BURIDA l'ensemble de ses oeuvres. Les oeuvres sont documentées dans notre base de données et constituent le répertoire du BURIDA. Celui-ci est également constitué des oeuvres déclarées auprès des sociétés étrangères. La qualité de cette documentation est cruciale pour le bon fonctionnement du BURIDA ; c'est elle qui permet de percevoir à juste titre lors de toute exécution publique d'une oeuvre documentée et, par conséquent, de répartir correctement.
Il y a deux façons de percevoir le Droit d'Auteur (qui n'est pas une taxe mais un salaire différé) : les perceptions individuelles et les perceptions collectives. On parle de perceptions individuelles quand on connaît à l'avance les oeuvres jouées et leurs ayants droit (c-à-d les auteurs, éditeurs, héritiers). Le montant perçu est connu à l'avance et, par conséquent, le montant à répartir aussi. On parle de perceptions collectives quand on ne connaît pas à l'avance les oeuvres jouées et les personnes pour lesquelles nous allons répartir. Ces perceptions s'effectuent auprès des médias, des restaurants, des commerces, des cafés…
Les répartitions découlent des perceptions. Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives. Les Droits d'Auteur ayant fait l'objet d'une perception (individuelle ou collective) sont répartis : - selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs oeuvres) ; - selon des critères fixés par le Règlement général du BURIDA et approuvés par l'Assemblée Générale des membres ; - dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir.
POUR QUI ? POURQUOI ? 