DECLARER UNE OEUVRE MUSICALE

Oeuvres non-éditées

Il s’agit ici des œuvres musicales pour lesquelles vous n’avez pas conclu de contrat avec un éditeur. Vous pouvez les déclarer au moyen d’un bulletin de déclaration pour oeuvres musicales et paroles de chansons. Tous les ayants droit d’une oeuvre doivent être indiqués et signer le bulletin .

Les œuvres qui ne sont pas exploitées ne doivent pas être indiquées. Si, toutefois, elles sont jouées en public ou si elles sont mises en circulation sur un support sonore ou via l’Internet, une déclaration est alors nécessaire. Sans quoi, nous ne pourrons pas répartir les droits éventuellement perçus.

Veuillez envoyer exclusivement une partition ou un enregistrement pour :

• des œuvres de musique classique et de jazz (une partition)
• des arrangements sur le domaine public (une partition ou un enregistrement)
• de la musique électroacoustique et aléatoire (un enregistrement et une partition ou description technique)

Depôt d’œuvres Inedites (protection)

Pièces à fournir

• 1 ou les œuvre(s) à protéger
• 1 Photocopie de la pièce d’Identité (Passeport, Attestation
  d’Identité…)
• 1 Photocopie de la carte de séjour pour les étrangers
• 1 Somme de 36 000 F CFA (Œuvres phonographiques, œuvres
  graphique et littéraires, logos, noms, projet d’émission…)
• 1 Somme de 75 000 F CFA (logiciel informatique)
• 1 Descriptif expliquant le concept (logo, œuvre ciné, projet création…
• 2 Les paroles écrites en français des œuvres phonographiques

NB : Le dépôt est protégé pendant une période de 3 ANS RENOUVELABLES

Oeuvres éditées

Il s’agit ici des oeuvres pour lesquelles un contrat a été conclu entre les auteurs et un ou plusieurs éditeurs. Les œuvres musicales éditées doivent toujours être déclarées. Ceci est de la responsabilité des éditeurs. Il peut s’agir d’éditions originales ou de sous-éditions.

Déclaration d’oeuvres originales

Les éditions originales sont déclarées au moyen d’une annexe au contrat d’édition originale. Toutes les personnes impliquées dans le contrat d’édition doivent signer le formulaire.

Pour la déclaration d’une coédition, il faut envoyer une annexe au contrat de coédition. L’éditeur original et le coéditeur doivent signer ce formulaire.

Pour la déclaration d’un contrat d’arrangeur, de traducteur ou d’adaptateur, l’éditeur doit déposer une annexe au contrat d’arrangeur. Ce formulaire doit être signé par l’éditeur, l’arrangeur/traducteur/adaptateur et le coéditeur éventuel.

Il doit toujours y avoir une déclaration par titre. Vous ne devez pas envoyer les contrats mêmes.

Déclaration de sous-éditions

Lors d’une cession à un sous-éditeur étranger, l’éditeur original est tenu de déposer l’un des documents suivants :

• Pour un contrat individuel : l’annexe au contrat de sous-édition (cession individuelle)
• Pour un contrat général : l’annexe au contrat général de représentation.

Si un membre devient sous-éditeur d’œuvres étrangères, il doit alors le signaler de préférence de façon digitale via le système international CWR ou avec le système tape-lite du BURIDA. Ce dernier a recours à un fichier Excel dans un format bien établi dont le contenu peut être introduit automatiquement dans la base de données du BURIDA. Dans ce document, vous trouverez une explication des différentes colonnes du fichier et en voici un exemple.

Télécharger " Bulletin de déclaration"