GESTION DES DROITS

Perception et répartition

Généralités

Par son affiliation à une société de gestion collective telle que le BURIDA, un auteur accepte de céder la gestion de ses droits patrimoniaux.
Les droits de cet auteur sont donc gérés par une collectivité d'ayants droit à des tarifs fixés parle BURIDA. Ces droits sont répartis suivant des clefs de répartition valables pour tous.
D'une manière générale, il existe deux types de perceptions: les perceptions individuelles et les perceptions collectives.
Les perceptions individuelles étant celles dont on connait à l'avance le ou les ayant(s) droit.
A l'inverse, les perceptions collectives sont celles dont on ne connait pas à l'avance le ou les ayant(s) droit.
La nouvelle structure du BURIDA, mise en place suite à la restructuration, vise à accélérer le processus de répartition et à rendre les flux financiers des droits - de la perception à la répartition - plus transparents, plus clairs et plus rapides.

En bref:

Les droits d'auteur font l'objet:

• soit d'une perception individuelle,
• soit d'une perception collective.

Les droits d'auteurs sont ensuite répartis:

• selon des clefs préfixées par les ayants droit (lors de la déclaration de leurs oeuvres),
• selon des critères fixés par le Règlement Général DU BURIDA et approuvés par l'Assemblée Générale des membres,
• et dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir.

Films

Répartition des droits pour les Oeuvres audiovisuelles

Les répartitions collectives comprennent d’une part les œuvres audiovisuelles et d’autre part les œuvres de musique (de film) (= droits d’exécution).
En outre, une distinction est faite entre les droits provenant DU BURIDA et les droits en provenance de l’étranger.

Répartition des droits audiovisuels en Côte d'Ivoire

Les droits sont répartis en fonction des programmes fournis par les chaînes de radio et de télévision. Ces données sont comparées aux informations que nous recevons de nos membres via les bulletins de déclaration.

Il peut arriver que nous recevions des programmes incomplets. Dans pareil cas, nous prenons contact directement avec la chaîne concernée afin de retrouver la programmation exacte. Bien entendu, vous ne devez jamais hésiter en tant qu’ayant droit à nous signaler quand votre œuvre sera diffusée.

Les droits pour des diffusions effectuées par des chaînes ivoiriens sont répartis chaque année dans le courant de l’année qui suit l’année de la diffusion. Le paiement se fait en deux temps : une avance en juin et le solde en octobre. Avec l’avance, vous ne recevez pas encore de détails : ceux-ci ne seront mis à votre disposition qu’avec le décompte en automne.

Répartition des droits audiovisuels Étranger

Les droits pour les diffusions à l’étranger sont perçus par nos sociétés soeurs.

Nous analysons les programmes de la plupart des chaînes de télévision Africaine, mais si vous savez que votre œuvre va être diffusée à l’étranger, il vaut quand même mieux nous le signaler. Certes, nos sociétés sœurs effectuent des contrôles sur place, mais tout contrôle supplémentaire peut s’avérer utile. En ce qui concerne le règlement de droits qui proviennent de l’étranger, nous sommes dépendants des dates auxquelles nos sociétés sœurs nous versent les montants. Une fois que ces montants nous parviennent, les droits étrangers sont répartis dans le trimestre qui suit.

Musique de film

Répartition des droits d’exécution

Les ‘droits d’exécution ivoirienne’ sont répartis chaque année en 4 temps : Chaque trimestre

• Diffusions à la radio
• Diffusions à la télévision
• Projections au cinéma
• Concerts de musique vivante
• Utilisation de musique dans l’Horeca, les magasins, les lieux publics, etc.

Répartition des droits d’exécution Étranger

Les droits que nous recevons de nos sociétés sœurs pour l’exécution d’œuvres de musique (de film) sur leur territoire. Sources de droits :

• Décomptes de nos sociétés sœurs étrangères

La documentation des oeuvres

Le répertoire du BURIDA est constitué des oeuvres déclarées par ses propres membres et des oeuvres enregistrées auprès des sociétés d'auteurs étrangères. C'est en quelque sorte son "fonds de commerce".
On dénombre environ 4 millions d'oeuvres musicales dans la base de données dont une grande partie est gérée par le service documentation.

Les oeuvres dramatiques et audiovisuelles sont répertoriées dans une autre base de données, gérées par deux départements spécialisés :
Audiovisuel et Théâtre & Danse.

Les droits d'auteur perçus LE BURIDA pour une oeuvre ne peuvent être répartis que lorsqu'un certain nombre d'informations sont connues:

* le(s) titre(s) de l'oeuvre
* le nom de l'auteur/des auteurs (compositeur, auteur de textes, adaptateur, traducteur...)
* le nom de l'éditeur/des éditeurs (surtout d'application pour les oeuvres musicales)
* les clés de répartition entre ces ayants droit
* un certain nombre de paramètres importants pour la répartition (exemple: la durée et le genre de l'oeuvre)

Ces informations sont communiquées au BURIDA par le biais d'un bulletin de déclaration d'une oeuvre.
Les procédures pour la déclaration sont définies dans le Règlement général.
Il incombe au service documentation et aux deux autres départements spécialisés de traiter ces informations et de les introduire dans la base de données, c.-à-d. de "documenter", un terme de notre jargon professionnel.

Sur la base de cette documentation, les services de répartition répartissent les droits d'auteur des oeuvres exploitées.

Notre contactez : info@burida.ci ou au +225 00 00 00 00