GESTION DES DROITS

• soit d'une perception individuelle,
• soit d'une perception collective.

Les droits d'auteurs sont ensuite répartis:

• selon des clefs préfixées par les ayants droit (lors de la déclaration de leurs oeuvres),
• selon des critères fixés par le Règlement Général du BURIDA et approuvés par l'Assemblée Générale des membres, et dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir.

Les droits d'édition et de reproduction littéraires sont répartis mensuellement, dans le courant de la première semaine qui suit le mois écoulé.

Quels sont mes droits patrimoniaux en tant qu'auteur ?

Dans le domaine des droits patrimoniaux nous distinguons deux types de rémunération de l’auteur (perceptions) :

Perceptions individuelles

Droits d'édition

Vos droits d'édition sont généralement fixés dans le contrat conclu avec votre éditeur et compris dans le pourcentage qu'il vous verse sur les ventes. Mais vous pouvez également faire percevoir vos droits d'édition par le BURIDA. Les montants perçus interviennent alors dans le calcul du quorum nécessaire pour devenir associé ordinaire du BURIDA. Ils contribuent également à déterminer le montant que vous pourrez recevoir chaque année de la Caisse d'Entraide et de Solidarité dès l'âge de 60 ans. Le BUIRDA peut en outre défendre vos intérêts en cas de litige avec votre éditeur.

La commission du BURIDA = 5%
Fonds Social = 10%

Droits de reproduction

Il s'agit d'un droit d'auteur perçu lors de la reproduction d'une œuvre préexistante et ceci sur un support graphique et/ou électronique. L'activité du Département Littérature du BURIDA est basée sur les dispositions légales en matière de droit d'auteur, en vigueur en Côte d'Ivoire. Lorsque votre œuvre est reproduite, partiellement ou intégralement, dans des journaux, magazines, anthologies, etc., le BURIDA perçoit pour vous les droits de reproduction. Ces droits sont calculés en application des tarifs spécialement créés par le BURIDA.

La commission du BURIDA = 20%
Fonds Social = 10%

Perceptions collectives

Droits d'exécution, d'émission et de reproduction mécanique

Lorsqu'un passage de votre œuvre est lu ou récité à la radio ou à la télévision ou simplement en public, lorsque votre œuvre fait l'objet d'une adaptation télévisée ou cinématographique ou encore, lorsqu'elle est enregistrée sur cassettes, CD, bandes vidéo ou CD-Rom, etc., le BURIDA perçoit pour vous les droits d'exécution, d'émission ou de reproduction.

Licences légales

La loi sur le droit d'auteur du 30 juin 1994 prévoit également la perception de droits pour la reproduction de textes fixés sur un support graphique ou analogue, pour la copie privée sur cassettes vierges, ainsi que pour la location et le prêt d'œuvres littéraires. Là aussi, le BURIDA défend vos intérêts. Voici ces droits :

1. Droits de reprographie
2. Droits de copie privée
3. Droits de prêt