GESTION DES DROITS

Perception collective

Ce sont celles qui se font sans que nous ne connaissions vraiment à l'avance les oeuvres utilisées.

Ces perceptions s'effectuent notamment auprès des médias, des restaurants, des commerces ou des cafés. Principe de tarification Comme déjà dit, un auteur a le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire l'utilisation de son oeuvre et de fixer le prix de son autorisation pour la diffusion, la reproduction ou la représentation de son œuvre.

En réalité, s'il est affilié au BURIDA ce sera à elle, en concertation permanente avec les auteurs et les usagers structurés, de négocier les tarifs.
Ces tarifs sont approuvés par le Conseil d'Administration du BURIDA.

Répartition collective (La redistribution des droits d'auteur)

Quelques principes de base

Par son affiliation à une société de gestion collective telle que le BURIDA, un auteur accepte de céder la gestion de ses droits patrimoniaux. Les droits de cet auteur sont donc gérés selon les articles du Règlement Général du BURIDA et répartis en fonction de la documentation relative à chaque oeuvre déclarée.

D'une manière générale, il existe deux types de perceptions: individuelles et collectives. On parle de perceptions individuelles quand on connaît à l'avance les oeuvres jouées, les ayants droit et la tarification (et par conséquent le montant à répartir aussi).
On parle de perceptions collectives (perceptions auprès des médias, horeca, etc) quand on ne connaît pas à l'avance les oeuvres jouées et les ayants droits.

La nouvelle structure du BURIDA, mise en place, vise à accélérer le processus de répartition et à rendre les flux financiers des droits - de la perception à la répartition - plus transparents, plus clairs et plus rapides.

En bref:

Les droits d'auteur font l'objet:

• soit d'une perception individuelle,
• soit d'une perception collective.

Les droits d'auteur sont ensuite répartis:

• selon des clés préfixées par les ayants droit (lors de la déclaration de leurs oeuvres),
• selon les clés de répartition fixées à la déclaration de chaque oeuvre et, pour chaque type de droit, selon le planning de répartition validé par le Conseil d'Administration.

Quand et comment sont répartis les droits d'auteur musicaux ?

Répartition collective

La musique est utilisée soit en tant que telle (diffusions Média, concerts) soit dans une œuvre audiovisuelle (musique de film par exemple).

On fait également une distinction entre les droits provenant de la Côte d'Ivoire et ceux provenant de l'étranger.

Répartition droits d’exécution au BURIDA

Les droits d’exécution sont répartis selon les données relatives aux playlists des chaînes Média, des programmes des Cinéma, des concerts live, de l’utilisation de musique dans l'Horeca, les magasins, les endroits publics, etc.

Il peut arriver que nous recevions des programmes incomplets. Dans pareil cas, nous prenons contact directement avec l’utilisateur concerné afin de retrouver la programmation exacte. Bien entendu, il ne faut jamais hésiter à nous signaler les diffusions de vos œuvres.

Les droits d’exécution Musique et Film ivoiriens sont réglés par trimestre dans le courant de l'année qui suit l'année de la diffusion.

Répartition droits d’exécution Étranger

Nous travaillons avec nos sociétés-sœurs, avec lesquelles nous avons conclu des contrats de réciprocité dans de nombreux pays.

Afin de recevoir des droits pour la diffusion dans des pays où le BURIDA n'est pas représentée, vous devez convenir d'une rémunération dans votre contrat avec le producteur.

Nous effectuons un suivi des œuvres musicales du répertoire du BURIDA en dehors de laCôte d'Ivoire, mais si vous êtes au courant d’une diffusion à l’étranger, n’ hésitez pas à nous le signaler.

On y porte en compte les droits que nous recevons de nos sociétés sœurs pour l'exécution d'œuvres musicales et de musique de film sur leur territoire.

Nous contacter : info@burida.ci ou au +225 22 41 22 11