FLASH INFO : LE BURIDA INVITE TOUS LES USAGERS A S’ACQUITTER DE LA REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR POUR L’EXPLOITATION DES ŒUVRES      LE BURIDA A OUVERT SES PORTES DEPUIS LE 18 AVRIL 2011, PAR CONSÉQUENT NOS AGENTS PERCEPTEURS, PASSERONT DANS LES ESPACES SONORISÉS POUR ENCAISSER LA REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR. - NB : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU BURIDA INFORME LES USAGERS QUE LA REDEVANCE DU MOIS D’AVRIL 2011 EST SUPPRIMÉE COMPTE TENU DE LA CRISE POST-ELECTORALE.     
 



LE BURIDA

Le nouvel édifice
 



LA LEGISLATION

DECRET n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau
Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)

Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)

Traité de l’OMPI (Organisation Monduale de le Propriété Intellectuelle) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)*
(adopté à Genève le 20 décembre 1996)

Traité de l’OMPI (Organisation Monduale de le Propriété Intellectuelle) sur le droit d’auteur (WCT)*
(adopté à Genève le 20 décembre 1996)