FLASH INFO : LE BURIDA INVITE TOUS LES USAGERS A S’ACQUITTER DE LA REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR POUR L’EXPLOITATION DES ŒUVRES      LE BURIDA A OUVERT SES PORTES DEPUIS LE 18 AVRIL 2011, PAR CONSÉQUENT NOS AGENTS PERCEPTEURS, PASSERONT DANS LES ESPACES SONORISÉS POUR ENCAISSER LA REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR. - NB : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU BURIDA INFORME LES USAGERS QUE LA REDEVANCE DU MOIS D’AVRIL 2011 EST SUPPRIMÉE COMPTE TENU DE LA CRISE POST-ELECTORALE.     
 



LE BURIDA

Le nouvel édifice

 



LES TITULAIRES DE DROITS VOISINS

Les titulaires de droits voisins sont des personnes physiques ou morales qui sans être forcement auteurs participent au processus d’élaboration d’une œuvre comme auxiliaires à travers le rôle joué dans la communication de cette œuvre.
Sont considérés comme titulaires de droits voisins :

A - les artistes interprètes ou exécutants

L’artiste-interprète est toute personne qui exécute une œuvre de quelque nature qu’elle soit (littéraire, dramatique, audiovisuelle, musicale, chorégraphique, etc.).
N’ont, par contre, pas de droits sur leurs prestations, les artistes dits « de complément » tels que les figurants ou les techniciens du spectacle.
En effet, selon l’article 78 alinéa j de la loi ivoirienne n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, est reconnu « Artiste-interprète ou exécutant : à l’exclusion de l’artiste de complément, la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété de cirque ou de marionnette ».

Conformément à cet article, sont donc considérés comme, artistes-interprètes:

  • Les Acteurs ou comédiens
    Ce sont toutes les personnes qui jouent un rôle dans une pièce de théâtre ou un film.
  • Les Chanteurs
    Il s’agit des personnes qui exécutent de façon vivante, une œuvre musicale.
  • Les Musiciens
    Il s’agit d’instrumentistes qui exécutent en version instrumentale une œuvre musicale.
  • Les Danseurs
    Ce sont des personnes qui exécutent une suite de mouvement rythmique du corps, évolution à pas réglé le plus souvent à la cadence de la musique ou de la voix.
  • Les Artistes de variété
    Il s’agit par exemple des magiciens, jongleurs, humoristes, etc.
  • Les Artistes de cirque
  • Les Marionnettistes

B- Les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes

L’article 78 alinéas e et f de la loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes définit cette catégorie de titulaires de droits voisins.
Il s’agit en substance, de :

  • Toute personne physique ou morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation de séquences de sons (Les producteurs de phonogrammes) ;
  • Toute personne physique ou morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisées ou non (Les producteurs de vidéogrammes) ;
  • Les concessionnaires, cessionnaires, de producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes.
    - le concessionnaire est le représentant exclusif du producteur d’une œuvre donnée dans une région.
    - le cessionnaire est une personne qui bénéficie d’une cession des droits d’exploitation sur une œuvre donnée par le producteur de cette œuvre.

C- Les entreprises de communication audiovisuelle

  • les organismes de radiodiffusion sonores (Radios publiques ou privées)
  • les chaînes publiques ou privées (Chaînes de télévision publiques ou privées)

N.B. : Tirant les conséquences de l’ambiguïté de la loi 96-564 précitée et du silence du décret n°2008-357 du 20 novembre 2008 portant reforme du BURIDA, les droits des entreprises de radiodiffusion ou de communication audiovisuelle ne peuvent encore pas être gérés par le BURIDA.