Le nouvel édifice
LES TITULAIRES DE DROITS VOISINS
Les titulaires de droits voisins sont des personnes physiques ou morales qui sans être forcement auteurs participent au processus d’élaboration d’une œuvre comme auxiliaires à travers le rôle joué dans la communication de cette œuvre. Sont considérés comme titulaires de droits voisins :
A - les artistes interprètes ou exécutants L’artiste-interprète est toute personne qui exécute une œuvre de quelque nature qu’elle soit (littéraire, dramatique, audiovisuelle, musicale, chorégraphique, etc.). N’ont, par contre, pas de droits sur leurs prestations, les artistes dits « de complément » tels que les figurants ou les techniciens du spectacle. En effet, selon l’article 78 alinéa j de la loi ivoirienne n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, est reconnu « Artiste-interprète ou exécutant : à l’exclusion de l’artiste de complément, la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété de cirque ou de marionnette ».
Conformément à cet article, sont donc considérés comme, artistes-interprètes:
B- Les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes
L’article 78 alinéas e et f de la loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes définit cette catégorie de titulaires de droits voisins. Il s’agit en substance, de :
C- Les entreprises de communication audiovisuelle
N.B. : Tirant les conséquences de l’ambiguïté de la loi 96-564 précitée et du silence du décret n°2008-357 du 20 novembre 2008 portant reforme du BURIDA, les droits des entreprises de radiodiffusion ou de communication audiovisuelle ne peuvent encore pas être gérés par le BURIDA.