DROITS DE SUITE
Le droit de suite est une rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales graphiques, plastiques et photographiques lors des reventes de leurs œuvres au cours desquelles intervient un professionnel du marché de l’art. Les professionnels du marché de l’art intervenant dans la vente, à titre de vendeurs, d’acheteurs, ou d’intermédiaires et le vendeur sont légalement tenus de notifier les ventes à l’auteur ou à la société chargée de la gestion de ses droits.