FLASH INFO : LE BURIDA INVITE TOUS LES USAGERS A S’ACQUITTER DE LA REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR POUR L’EXPLOITATION DES ŒUVRES      LE BURIDA A OUVERT SES PORTES DEPUIS LE 18 AVRIL 2011, PAR CONSÉQUENT NOS AGENTS PERCEPTEURS, PASSERONT DANS LES ESPACES SONORISÉS POUR ENCAISSER LA REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR. - NB : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU BURIDA INFORME LES USAGERS QUE LA REDEVANCE DU MOIS D’AVRIL 2011 EST SUPPRIMÉE COMPTE TENU DE LA CRISE POST-ELECTORALE.     
 


     
   
     
     
       
 
 
 

 



DROITS DE REPRODUCTION

Comment demander l'autorisation ?

Lorsque vous souhaitez reproduire une œuvre d'un artiste du répertoire du BURIDA, il vous suffit de remplir une demande d'autorisation.
Dès réception et si la reproduction ne porte pas atteinte au droit moral de l'auteur, l'autorisation de reproduction est accordée en stipulant les conditions à respecter par l'utilisateur.
Les demandes d'autorisation peuvent être adressées au BURIDA par e-mail, par la poste ou par fax.

Quelles sont les conditions ?

Les conditions d'autorisation sont généralement les suivantes :

  • Respect de l'intégrité de l'œuvre.
  • Mention du nom de l'auteur et du titre de l'œuvre, ainsi que le copyright "© BURIDA  Côte d’Ivoire 2009", en dessous de chaque reproduction.
  • L'envoi, au BURIDA, de deux exemplaires justificatifs de l'édition.
  • Paiement des droits de reproduction (suivant les tarifs en vigueur).

Comment connaître le montant des droits à payer ?

Les tarifs du BURIDA sont disponibles en version papier, au siège du BURIDA et en version électronique sur le site Internet.
Lors de l'envoi de l'autorisation de reproduction, le montant approximatif des droits d'auteur à prévoir est communiqué si les informations disponibles le permettent.

Y a-t-il des indemnités ?

En cas de non-respect des conditions d'autorisation ou en cas d'absence de demande d'autorisation, le BURIDA exigera des indemnités calculées en fonction du préjudice subit par l'auteur. Voir conditions générales.