PROCEDURE

Spectacles de théâtre et de danse

Celui/celle qui a déjà organisé un spectacle de théâtre ou de danse aura remarqué à un moment donné que le BURIDA se présente pour demander si le nécessaire a été entrepris pour le règlement des droits d'auteur. Selon la loi ivoirienne sur le droit d'auteur, vous avez deux obligations importantes à respecter chaque fois que vous utilisez une œuvre protégée :

1. Vous devez avoir l'autorisation des auteurs et des autres ayants droit
2. Vous devez convenir d'une rémunération pour l'utilisation de l'œuvre

Ce n'est donc pas le BURIDA qui impose cette obligation, mais bien la loi.
Le BURIDA gère les droits de milliers d'auteurs. Heureusement d'ailleurs, car cela signifie que, dans la plupart des cas, vous ne devez frapper qu'à une seule et même porte pour le respect de vos obligations. Les deux obligations sont valables pour toute utilisation publique d'une œuvre protégée, indépendamment du fait qu'un prix d'entrée soit demandé ou non. Il n'y a que pour les 'communications gratuites dans le cercle de famille' que vous ne devez pas demander d'autorisation et que vous ne devez pas non plus payer de droits. Attention cependant : le concept de 'cercle de famille' doit être interprété de manière restreinte.
Si vous organisez une soirée théâtrale et que vous ne savez pas précisément si la fête a un caractère privé ou non, il vaut alors mieux que vous contactiez le BURIDA.

Comment pouvez-vous obtenir une autorisation ?

Il suffit de remplir le formulaire de demande d’autorisation sur lequel sont réunies toutes sortes d'informations sur le spectacle. Faites-y un saut ou téléphonez. Le bulletin complété doit parvenir au BURIDA un mois avant le spectacle, et de préférence même avant ce délai. Cela dit, le BURIDA ne représente pas tous les auteurs de théâtre. Il est possible que, pour une œuvre bien définie, vous deviez vous adresser à d'autres instances. Un auteur peut en outre refuser d'autoriser la représentation de son œuvre. Il vaut donc mieux demander l'autorisation avant de commencer à travailler sur une œuvre. Il n'y a rien de plus ennuyeux que d'investir des moyens et d'entendre une semaine avant la première que la pièce ne peut pas être jouée du tout. Si vous ne demandez l'autorisation qu'après coup, des dommages et intérêts supplémentaires vous seront alors facturés. Si de la musique est utilisée avant, pendant ou après la représentation, vous devez demander une autorisation distincte à cet effet.
Les établissements professionnels qui organisent une représentation concluent un contrat avec le siège social.

Combien devez-vous payer ?